Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Lyramande Couture, entreprise individuelle, immatriculée au RNE sous le numéro 939 439 626, dont le siège social est situé au 33 Rue du Maréchal Ferrant, 24110 St Astier (ci-après « Lyramande Couture») et les clients (ci-après « Client ») de la boutique en ligne Lyramande Couture (ci-après « Boutique »).
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Lyramande Couture sur la Boutique, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande passée sur la Boutique vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Identification du vendeur
Lyramande Couture : Entreprise individuelle non assujettie à la TVA.
Immatriculée au Registre National des Entreprise sous le numéro 939 439 626
Siège social : 33 rue du Maréchal Ferrant, 24110 St Astier
Article 3 : Services proposés
Les caractéristiques principales des produits et services sont présentées sur le site internet www.lyramande-couture.fr. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Lyramande Couture propose des cours et forfaits de couture collectifs ou individuels, dont les durées, contenus, conditions de réalisation et tarifs sont précisés sur les supports de communication (site internet, plaquette, e-mail, etc.).
Chaque forfait/pack/carte comprend un nombre défini de séances ou d’heures, utilisables sur une période précisée lors de l’achat (validité maximale de 12 mois).
Article 4 : Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Lyramande Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé Stripe ou Paypal.
Acompte et absence de remboursement
Conformément à l’article L214-1 du Code de la consommation, le paiement lors de la réservation d’un forfait ou d’un cours de couture vaut engagement ferme et définitif des deux parties.
Ainsi, en cas d’annulation de la part du Client, pour quelque motif que ce soit (empêchement, désistement, changement d’avis, etc.), le paiement versé ne sera ni remboursé, ni transformé en avoir ou report.
Article 5 : Inscriptions et réservation
La réservation d’un cours de couture, d’un atelier se fait :
• Par inscription en ligne, par e-mail ou en direct,
• Par le versement du paiement du montant total de la séance ou de la déduction d’une séance ou heure via un forfait/pack/carte acheté préalablement.
L’inscription devient définitive uniquement à réception du paiement.
Les inscriptions sont prises dans la limite des places disponibles.
Article 6 : Déroulement des ateliers
Le Client s’engage à respecter les horaires, le règlement intérieur, les consignes de sécurité, et à adopter un comportement respectueux envers les autres participants et le matériel mis à disposition.
Les ateliers se déroulent à l’adresse indiquée lors de l’inscription.
Soit par défaut, à l’adresse du siège de Lyramande Couture :
33 rue du maréchal ferrant, 24110 St Astier
Le matériel est :
• Soit fourni par Lyramande Couture (si précisé),
• Soit à la charge du Client (liste transmise avant le cours).
Toute détérioration du matériel prêté pourra faire l’objet d’une facturation.
Article 7 : Annulation – Absence – Non-remboursement
Tout cours commencé est dû en totalité, même en cas d’absence ou de départ anticipé du participant.
Lyramande Couture ne saurait être tenu responsable du non-respect des horaires ou de l’absence du participant.
❌ Aucun remboursement ne sera effectué, en dehors des cas d’annulation à l’initiative de Lyramande Couture.
Toute inscription est ferme et définitive. En cas de désistement du Client ou de non-utilisation partielle du forfait/pack/carte (absence à un ou plusieurs cours), aucun avoir ni remboursement ne sera possible. Le Client peut toutefois proposer une personne pour reprendre sa place, avec l’accord préalable de Lyramande Couture.
Cours manqués :
Les cours non suivis par le Client ne pourront être rattrapés ni reportés, sauf en cas de délai de prévenance de 48h à l'avance.
Le participant peut proposer à une tierce personne de prendre sa place, sous réserve d’en informer Lyramande Couture au moins 48h avant le cours et sous réserve d’acceptation.
Article 8 : Annulation ou report par le Prestataire
Lyramande Couture se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en cas d’indisponibilité exceptionnelle ou en cas de force majeure.
Dans ce cas, Lyramande Couture s'engage à proposer une nouvelle date dans un délai raisonnable.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les patrons, modèles, supports pédagogiques, fiches techniques et tout autre contenu fourni pendant les cours restent la propriété exclusive de Lyramande Couture.
Leur reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
Article 10 : Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et communications liées aux cours. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 : Responsabilité
Lyramande Couture est assuré en responsabilité civile professionnelle. Il ne pourra être tenu responsable d’éventuelles blessures liées à une mauvaise manipulation du matériel ou au non-respect des consignes de sécurité.
Article 12 : Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Lyramande Couture.